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Vous êtes collaborateur dans un cabinet d’avocats, mais vous commencez à développer votre clientèle personnelle ? Bravo. Cela fait partie de l’indépendance inhérente au statut libéral. Mais avant de rédiger votre première facture, mieux vaut comprendre vos obligations fiscales et administratives, notamment autour de la TVA.
Oui. En principe, un avocat est assujetti à la TVA au taux normal de 20 %. Toutefois, sous certaines conditions, il peut bénéficier de la franchise en base de TVA, ce qui signifie qu’il n’a ni à facturer, ni à reverser la TVA.
Conditions :>
Conséquence :>
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Conditions :>
Conséquence :>
Un oubli ou une mauvaise application de la TVA peut vous exposer à des redressements.
Voici les mentions obligatoires que vous devez faire figurer sur chaque facture :
Obligatoire, même en micro-BNC. Il doit indiquer pour chaque paiement :
Selon votre régime :
Je suis collaborateur, puis-je facturer mes clients personnels ?
Oui, c’est parfaitement légal, sous réserve d’être inscrit en tant qu’indépendant (EI) et de respecter vos obligations fiscales.
Dois-je prévenir mon cabinet ?
Oui, en toute transparence. Le développement d’une clientèle personnelle est autorisé, sauf clause restrictive.
Quand dois-je m’assujettir à la TVA ?
Dès que vous dépassez les seuils de chiffre d'affaires OU que vous choisissez volontairement d’y être assujetti pour déduire la TVA sur vos charges.
Puis-je faire une facture sur Word ?
C’est toléré, mais mieux vaut utiliser un outil de facturation conforme (ex : Acasi, Indy, Dougs, Henrri…).
Facturer en tant qu’avocat collaborateur ne s’improvise pas. Entre le choix du régime fiscal, la gestion de la TVA, les mentions obligatoires et les déclarations à effectuer, mieux vaut partir sur de bonnes bases. Une facturation bien cadrée vous évitera des galères... et posera les fondations de votre indépendance.
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