À qui s’adresse cet exemple ?
Cet exemple de lettre est conçu pour les avocats collaborateurs libéraux qui souhaitent mettre fin à leur contrat de collaboration dans le respect des règles déontologiques et contractuelles.
Il vous accompagne pour formuler votre décision avec clarté et professionnalisme, tout en préservant une relation apaisée avec votre cabinet.
Pourquoi utiliser cet exemple de lettre ?
La rupture d’une collaboration libérale nécessite un formalisme précis : un ton mesuré, un contenu adapté et un respect des délais de prévenance.
Grâce à ce modèle, vous gagnez du temps et vous évitez les maladresses administratives ou relationnelles.
Ce document vous aide à :
- Trouver le bon ton, entre fermeté et courtoisie ;
- Respecter les exigences légales et ordinales ;
- Conserver une bonne image professionnelle auprès de votre cabinet.
Ce que contient le modèle
- Une structure claire et personnalisable : Le modèle reprend toutes les mentions essentielles à inclure dans une lettre de démission, avec un espace personnalisable pour vos informations (nom, date, destinataire, préavis, etc.).
- Une formulation conforme à la déontologie : chaque phrase est pensée pour protéger vos intérêts tout en respectant les obligations du contrat de collaboration libérale.
- Une approche respectueuse : Parce qu’une collaboration se termine parfois sans conflit, ce modèle propose une formulation neutre et bienveillante, adaptée à la majorité des situations.
Les informations à mettre dans l'en-tête de la lettre
- Prénom Nom
- Adresse
- Ville, Code Postal
- Téléphone
- Date
Informations du destinataire
- Adresse du cabinet
- Ville, Code Postal
- Email
Objet de la lettre
Rupture de contrat de collaboration libérale
Dans le corps de la lettre
- Madame, Monsieur
- Par la présente, je souhaite vous informer de ma décision de démissionner de mon poste d'avocat collaborateur, exercé depuis le [Date du début du contrat] au sein de [Nom du Cabinet d'Avocats].
- J’ai bien noté que les termes de [Mon contrat de collaboration] prévoient un préavis de [Durée du préavis].
- [Cependant, et par dérogation, je sollicite la possibilité de ne pas effectuer ce préavis et, par conséquent, de quitter le cabinet à une date définie ensemble suite à la réception de cette lettre de démission, mettant ainsi fin à mon contrat de collaboration].
- [Je vous remercie de bien vouloir me confirmer votre accord concernant la diminution de mon préavis]
- Cette décision n'a pas été prise à la légère et a fait l'objet de réflexions approfondies. Je tiens à exprimer ma gratitude envers vous et toute l'équipe pour les opportunités professionnelles que vous m'avez offertes durant ma période au sein du cabinet.
- Je tiens à vous assurer que je ferai tout mon possible pour assurer une transition en douceur de mes responsabilités. Je suis prêt à collaborer avec mes collègues pour transférer les dossiers en cours et fournir toute l'assistance nécessaire pour garantir la continuité du service aux clients.
- Je reste ouvert à toute discussion concernant la transition ou toute autre question que vous pourriez avoir.
- Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
- Cordialement,
- [Prénom Nom]
Vous pouvez télécharger la lettre modifiable en cliquant ici.
Quelles précautions à avoir après le dépôt de sa lettre de démission ?
Le collaborateur libéral doit respecter les règles éthiques et déontologiques de la profession entre le dépôt de sa lettre de démission et le départ effectif du cabinet. Ainsi, le collaborateur doit contribuer et s'impliquer dans la gestion des dossiers, ne pas désorganiser volontairement le traitement des dossiuers ou détourner la clientèle, ne pas avoir une attitude néfaste à l'image du cabinet auprès des clients.
A quel moment commence le délai de prévenance ?
Le délai de prévenance (a minima de 3 mois, sauf négociation) commence à la date de remise en main propre de la lettre de démission ou à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment de temps dure le délai de préavis ?
Le délai de préavis commence à compter de la remise en main propre ou LRAR de la lettre de démission. La durée de ce préavis peut être négocié et raccourci en accord entre les parties. Autrement, la durée varie, selon les hypothèses :
- En cas de rupture au cours de la période d'essai, le préavis est de 8 jours
- Passé la période d'essai, tout dépend du temps passé au sein du cabinet. Ce délai peut aller de 3 à 6 mois en fonction de l'ancienneté :
- Moins de 4 ans dans le cabinet : préavis de 3 mois
- Entre 4 et 5 ans dans le cabinet : préavis de 4 mois
- Entre 5 et 6 ans dans le cabinet : préavis de 5 mois
- A partir de 6 ans dans le cabient : préavis de 6 mois
Un outil simple et prêt à l’emploi
Téléchargez, remplissez, imprimez : votre lettre de démission est prête en quelques minutes.
Idéal pour formaliser votre départ tout en préparant sereinement la suite de votre carrière.
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