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Vous êtes juriste, magistrat, notaire ou avocat étranger et vous souhaitez rejoindre le Barreau ? Bonne nouvelle : il est possible de devenir avocat sans passer l’examen du CRFPA ni suivre la formation en école d’avocats, grâce aux voies dérogatoires prévues par le décret du 27 novembre 1991.
Tour d’horizon des dispositifs qui permettent d’accéder à la profession d’avocat autrement.
Qui est concerné ?
Dispenses accordées :
Seule obligation : réussir un examen de déontologie et de réglementation professionnelle
Dispenses accordées :
⚠️ Le Master en droit est toujours requis
✅ Examen de déontologie obligatoire
Conditions :
Procédure :
Conditions :
Format de l’examen :
📍 L’examen est organisé uniquement à l’EFB (Paris) ou à l’HEDAC (Versailles)
Oui. Quelle que soit la voie dérogatoire, un examen sur la déontologie et la réglementation de la profession est incontournable (sauf article 99 dans certains cas). Il est organisé dans les CRFPA et ne peut être présenté que trois fois maximum.
| Article | Public concerné | Dispenses | Examen requis |
|---|---|---|---|
| 97 | Magistrats, CE, profs de droit | Diplôme, CRFPA, CAPA | Déontologie |
| 98 | Juristes expérimentés, notaires, etc. | Formation, CAPA | Déontologie |
| 99 | Avocats de l’UE/EEE/Suisse | Toutes conditions de droit français | Parfois examen d’aptitude |
| 100 | Avocats étrangers hors UE | Toutes conditions | Examen de connaissances |
Ces voies dérogatoires offrent une reconnaissance concrète de l’expérience juridique acquise en dehors du cursus universitaire classique. Pour les profils concernés, elles représentent une alternative précieuse et souvent plus rapide pour intégrer la profession.