Quand prêter serment après le CAPA : dates, démarches et stratégie

Une fois le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) en poche, une question essentielle se pose : quand faut-il prêter serment ? Le choix de la date n’est pas qu’un détail symbolique, il a des conséquences très concrètes, notamment sur les cotisations sociales et l’inscription au barreau. Voici tout ce qu’il faut savoir pour prêter serment au bon moment.

Quand a lieu la prestation de serment ?

Après validation du CAPA et instruction de votre dossier d’inscription, vous serez convoqué à une audience solennelle de prestation de serment devant la Cour d’appel du ressort de votre barreau.

À Paris :

• Les prestations de serment ont lieu de novembre à mars, en général deux fois par semaine au Palais de Justice.
• Les places étant limitées, les premières demandes sont prioritaires. Prévoyez vos démarches suffisamment en amont.

L’inscription au tableau de l’Ordre devient effective le jour de la prestation de serment, à partir du moment où toutes les formalités (dossier, RDV avec le rapporteur, etc.) sont accomplies.

Pourquoi prêter serment en début d’année ?

Beaucoup de jeunes diplômés choisissent de retarder leur serment à janvier, plutôt que de le prêter en novembre ou décembre. Pourquoi ? Pour optimiser leurs cotisations sociales :

• La CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) calcule ses cotisations à l’année civile.
• Quelle que soit votre date de prestation (1er janvier ou 31 décembre), vous paierez les cotisations de toute l’année.
• En prêtant serment en fin d’année, vous cotisez plein pot pour quelques semaines d’exercice.

Conséquence logique : il est souvent préférable de prêter serment en janvier, surtout si vous n’avez pas encore trouvé de collaboration.

Quelles cotisations après la prestation de serment ?

Dès votre inscription au barreau, vous êtes redevable des cotisations obligatoires :

• CNBF : cotisations retraite de base, complémentaire, invalidité-décès.
• URSSAF : en fonction du statut (collaborateur libéral ou salarié).
• Barreau : droits d’entrée (parfois quelques centaines d’euros), cotisation annuelle à l’Ordre.

Ces montants varient selon votre situation (collaboration, installation, activité mixte ou non-exercice temporaire). Mais dans tous les cas, ils sont exigibles dès votre prestation de serment, même si vous ne commencez à travailler que plus tard.

Quelle est la phrase du serment d’un avocat ?

Lors de l’audience, vous déclarez solennellement :

> « Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »>

Ce serment, dit à voix haute devant la cour, marque votre entrée dans la profession.

Combien coûte la prestation de serment ?

La cérémonie en elle-même ne coûte rien. Mais pour prêter serment, il faut :

• Avoir validé son CAPA.
• Avoir constitué un dossier complet (photo, extrait de casier judiciaire, attestation de formation, etc.).
• Avoir rencontré le rapporteur de la commission du SEP (Service des Entrées dans la Profession).
• Avoir réglé les cotisations au barreau et à la CNBF.

Au total, prévoir entre 700 € et 1 200 € de frais de première installation, selon les barreaux.

Peut-on prêter serment plusieurs mois après le CAPA ?

Oui, mais dans un délai raisonnable.

• Il n’y a pas de délai légal strict pour prêter serment après le CAPA.
• En pratique, la plupart des jeunes avocats prêtent serment dans les 3 à 6 mois suivant la fin de leur formation.

Si vous attendez trop longtemps, vous devrez peut-être reconstituer un nouveau dossier ou justifier d’une activité entre temps.

En résumé : bien choisir sa date de serment

Conclusion

La prestation de serment est un moment fort, mais aussi une décision stratégique. En prêtant serment trop tôt, vous risquez de payer des cotisations importantes sans revenu à déclarer. En planifiant correctement, vous pouvez au contraire optimiser votre entrée dans la vie professionnelle et démarrer sereinement.