Responsabilité civile professionnelle : obligatoire ou non quand on débute comme avocat collaborateur ?

Quand on prête serment et qu’on s’installe comme collaborateur libéral, les questions administratives se bousculent. Parmi elles : doit-on souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ? Et si oui, qui paie ? Est-ce automatique ? Voici ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.

La RCP, qu’est-ce que c’est exactement ?

La responsabilité civile professionnelle, c’est l’assurance qui couvre un avocat en cas de faute, d’erreur, d’omission ou de négligence dans le cadre de son activité.

Concrètement, si un client estime que vous avez mal conseillé, mal rédigé un acte, ou mal défendu ses intérêts et qu’il en subit un préjudice, c’est cette assurance qui prend le relais (dans les limites prévues).

Est-ce obligatoire pour un collaborateur libéral ?

Oui, totalement obligatoire.

L’article 27.1 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) impose à tout avocat, dès l'inscription au barreau, d’être couvert par une assurance RCP.

Peu importe que vous n’ayez pas de clients personnels, que vous travailliez uniquement pour un cabinet, ou que vous soyez en micro-BNC : vous devez être assuré.

Mais… qui la prend en charge ?

Bonne nouvelle : vous n’avez généralement rien à faire.

La cotisation à la RCP est intégrée dans vos appels de cotisations ordinales. C’est le barreau qui souscrit un contrat groupe pour l’ensemble de ses membres, via la CARPA ou un assureur dédié. Vous recevez en début d’année un appel de cotisation qui inclut :

• la cotisation ordinale
• la RCP
• parfois d'autres contributions obligatoires (CNB, etc.)

Le coût varie selon les barreaux, mais comptez environ 100 à 150 € / an.

Cas particulier : les clients personnels

Si vous commencez à développer une clientèle personnelle (en plus de votre collaboration), alors attention :

• Vous devez vérifier que la garantie RCP couvre bien cette activité complémentaire
• Vous pouvez avoir besoin de souscrire une extension ou un contrat complémentaire (en fonction de votre contrat collectif)
• Vous devrez également facturer en votre nom, tenir une compta et déclarer les revenus

En cas de doute, posez la question à votre ordre ou à l’assureur du barreau.

Ce que la RCP ne couvre pas

La RCP couvre les dommages causés à vos clients dans l’exercice du droit, mais :

• Elle ne couvre pas vos litiges personnels (ex : conflit avec un associé, arriérés URSSAF)
• Elle ne couvre pas non plus les fautes pénales commises intentionnellement
• Elle ne remplace pas une assurance santé, prévoyance ou retraite

Conclusion

En résumé : oui, la RCP est obligatoire dès le premier jour d'exercice, même si vous êtes exclusivement collaborateur dans un cabinet. Elle est le socle minimal de votre sécurité professionnelle. La bonne nouvelle ? Vous êtes couvert automatiquement via votre barreau, mais n’oubliez pas de vérifier les conditions si vous avez une activité personnelle ou accessoire.