Stagiaire droit public - urbanisme

Le Cabinet Realyze recherche un(e) stagiaire titulaire d’un 3e cycle de droit public ou de droit immobilier et urbanisme, pour son département de droit public et urbanisme.

Le/la stagiaire assistera l’équipe en urbanisme, aménagement et expropriation dans tous les aspects des dossiers (rendez-vous clients, recherches, rédaction d’actes, audiences, expertises, ...) et devra faire preuve d’autonomie au regard des responsabilités qui pourront lui être confiées.

Le Cabinet Realyze intervient en conseil et en contentieux pour le compte :

• de collectivités territoriales en matière de planification des sols (élaboration, révision et modification de leurs documents d’urbanisme tels que PLU, PLUi, SCOT) et de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement au plan contractuel et réglementaire (préemption, ZAC, lotissement, réserves foncières, OIN, etc.) ;
• d’opérateurs privés qui souhaitent contester les documents d’urbanisme (modification du zonage de parcelles, limitation de la constructibilité, institution d’un emplacement réservé ou d’un périmètre de mixité sociale).

Les dossiers traités par le département portent sur :

• le droit de l’urbanisme : conseil et contentieux en matière d’autorisations et de documents d’urbanisme (audits de dossiers de PC, de PLU(i), changements d’usage, agréments, ERP, etc.
• le droit de l’aménagement : conseil et contentieux en matière d’expropriation, préemption, ZAC, domanialité, droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, etc.),
• le droit des collectivités territoriales : conseil et contentieux sur leurs fonctionnements, pouvoir de police, question de leur regroupement, etc.

Par ailleurs, le Cabinet accompagne ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de leur opération, d’optimiser les droits à construire et de faciliter le processus d’obtention des autorisations d’urbanisme requises selon la nature du projet envisagé (lotissement, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).