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Depuis plus de 20 ans, ACCENS Avocats accompagne une clientèle d’associations et de fondations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le cabinet s’est forgé une solide réputation dans l’économie sociale et solidaire grâce à une approche transversale et humaine, centrée sur l’intérêt des usagers et la maîtrise des enjeux réglementaires complexes du secteur. Fort d’une mention de spécialité en droit des associations et fondations, ACCENS Avocats s’engage aux côtés de ses clients pour les soutenir face aux nombreuses réformes, restructurations et évolutions du secteur social et médico-social. L’équipe s’investit également dans la réflexion sur l’évolution de la réglementation, notamment par sa participation à des colloques universitaires et l’accueil d’une chercheuse sur le mandatement européen.
Droit public et de l’action sociale
Droit social (relations individuelles et collectives, contrats de travail)
Droit des affaires et des associations (création de société, cession de parts, fusions, liquidations, statuts associatifs, rapports avec les autorités administratives, tarification, autorisations, agréments)
Accompagnement en matière de RGPD et protection des données personnelles
Conseil en gouvernance, restructuration, fusion et contrôle dans le secteur social et médico-social
Formation et accompagnement sur la qualité et la conformité réglementaire
L’équipe d’ACCENS Avocats se compose d’avocats et de collaborateurs expérimentés, spécialisés dans l’accompagnement des acteurs du secteur social et médico-social. Leur expertise pluridisciplinaire et leur engagement quotidien garantissent un accompagnement de haut niveau, adapté aux enjeux spécifiques des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les membres du cabinet sont reconnus pour leur implication, leur rigueur et leur capacité à traiter des dossiers complexes de façon transversale.
