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CD Avocat est un cabinet parisien intervenant en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle.
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CD Avocat est un cabinet parisien intervenant en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle. Installé à Paris, le cabinet accompagne ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec une activité orientée vers les enjeux juridiques de la création, de l’exploitation des actifs immatériels et de la vie des structures. Son champ d’intervention…
CD Avocat est un cabinet parisien intervenant en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle. Installé à Paris, le cabinet accompagne ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux, avec une activité orientée vers les enjeux juridiques de la création, de l’exploitation des actifs immatériels et de la vie des structures. Son champ d’intervention couvre à la fois la constitution, l’organisation et l’évolution des sociétés, ainsi que la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle.
Le cabinet se distingue par une pratique croisant approche juridique et compréhension des secteurs culturels, créatifs et technologiques. Il intervient auprès d’acteurs de l’audiovisuel, de la musique, du théâtre, de la photographie, mais aussi auprès d’entreprises, de producteurs, d’éditeurs, de plateformes, de studios et de structures associatives. Cette double compétence permet à CD Avocat de traiter des dossiers mêlant contrats, structuration d’activité, exploitation de droits et gestion des litiges. Dans une logique de visibilité en ligne, la requête recrutement CD Avocat peut ainsi intéresser les professionnels recherchant un cabinet positionné sur ces matières à forte dimension opérationnelle.
En propriété intellectuelle, CD Avocat traite les questions de droit d’auteur, de marques, de noms de domaine, de contrefaçon et, plus largement, de protection des actifs incorporels. Le cabinet intervient sur la négociation, la rédaction et la mise en œuvre de contrats liés aux œuvres, aux productions et à l’exploitation des droits, notamment dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, de la musique, de la photographie et du spectacle vivant. Il accompagne également les problématiques touchant aux brevets, aux logiciels, au savoir-faire et aux accords de partenariat avec des acteurs de la recherche ou de l’industrie.
Le cabinet développe aussi une activité en nouvelles technologies, avec des interventions en matière de contrats informatiques, internet, réseaux, infogérance et valorisation d’actifs immatériels. Cette pratique s’étend aux sujets liés aux NFT, comprenant les contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, les contrats de coproduction, les conditions générales de vente, ainsi que les questions de faisabilité juridique et de structuration fiscale.
En droit des sociétés, CD Avocat accompagne la création de structures, les modifications statutaires, les opérations de transmission d’activités, la création de filiales, les opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs, ainsi que les enjeux de gouvernance et de défense des dirigeants. Les mentions relatives aux fusions-acquisitions, aux LBO et au droit boursier rattachent également le cabinet aux opérations corporate et de marché. Le cabinet intervient enfin dans les contentieux liés à ses domaines de pratique, qu’il s’agisse de litiges commerciaux, de contentieux corporate, de saisies-contrefaçon, d’usurpation ou d’infractions portant atteinte aux actifs de l’entreprise.
CD Avocat s’articule autour de Caroline Delaude. Le cabinet met en avant un accompagnement direct des dossiers, couvrant l’ensemble des phases de la procédure lorsqu’un contentieux est engagé, ainsi qu’un suivi des opérations contractuelles et sociétaires en amont. Son intervention s’adresse aussi bien à des auteurs, artistes-interprètes, producteurs, agents, éditeurs, galeristes et institutions culturelles qu’à des sociétés commerciales, associations, fonds de dotation et acteurs innovants du numérique.
CD Avocat bénéficie d’un ancrage parisien cohérent avec la nature de ses dossiers, notamment dans les secteurs de la création, des médias, de la communication et des activités technologiques. Sa présence à Paris, au contact d’écosystèmes culturels, entrepreneuriaux et innovants, renforce la pertinence de son positionnement sur des matières où se rencontrent structuration d’activité, exploitation économique et défense des droits.
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