Dalton Sandoval - Société D'Avocats

Présentation du cabinet – Dalton Sandoval - Société D'Avocats

Fondé en 2005, Dalton Sandoval s’est imposé comme l’un des cabinets d’avocats de référence en France dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel. Le cabinet accompagne une clientèle variée, allant des grands studios américains et européens aux producteurs indépendants, en passant par des fonds, des banques et des diffuseurs. Sa mission est d’apporter des solutions juridiques et des conseils stratégiques adaptés aux enjeux complexes des coproductions internationales, de la distribution et des montages financiers impliquant des acteurs français ou belges. Dalton Sandoval se distingue par sa compréhension approfondie des spécificités du secteur, son expertise transfrontalière et son engagement à sécuriser les intérêts de ses clients à chaque étape de leurs projets.

Spécialités et domaines d’intervention de Dalton Sandoval - Société D'Avocats

• Droit du cinéma et de l’audiovisuel

• Coproduction internationale de films et séries TV

• Distribution et financement multipartite

• Acquisitions, cessions et audits de catalogues de films

• Acquisition de droits en prévente, licences et documentation bancaire associée

• Prêts à court terme, financements mezzanine et sûretés

• Structuration d’investissements (fonds, private equity) dans la production et la distribution

• Audit, recouvrement de créances et procédures d’insolvabilité dans l’édition vidéo

• Conseil réglementaire (quotas, CSA, délais de diffusion, aides publiques, traités de coproduction, crédits d’impôt)

• Documentation de garanties d’achèvement

• Analyse des risques E&O (droits d’auteur, marques, diffamation, vie privée, etc.)

• Engagement de talents et relations avec les guildes américaines et françaises (SAG, WGA, DGA, SACD)

L’équipe de Dalton Sandoval - Société D'Avocats

L’équipe de Dalton Sandoval réunit des avocats expérimentés spécialisés dans le droit du cinéma, de l’audiovisuel et des affaires. Leur expertise pointue et leur connaissance du marché international leur permettent d’accompagner efficacement une clientèle exigeante sur des dossiers complexes et innovants.