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Spitz Poulle Kannan est un cabinet d'avocats indépendant de premier plan, basé à Paris et entièrement dédié au droit des services financiers et à la réglementation bancaire et financière. Le cabinet s’adresse principalement à une clientèle composée de banques, d’institutions financières, d’établissements de crédit, de fonds d’investissement, de gestionnaires de portefeuille et de groupes d’assurance, tant français qu’internationaux. Reconnus pour leur expertise pointue, les avocats du cabinet accompagnent leurs clients dans la gestion de problématiques réglementaires complexes et les aident à prendre des décisions stratégiques dans un environnement en constante évolution. Le cabinet attache une importance particulière à l’excellence technique, à la réactivité et à la clarté de ses conseils, tout en valorisant la recherche et la publication. Spitz Poulle Kannan est régulièrement distingué dans les classements internationaux de référence pour la qualité de son accompagnement et son engagement auprès de la profession.
• Droit bancaire et réglementaire : accompagnement sur la mise en œuvre des règles issues de CRD V, BRRD, MRU, MSU ; assistance lors de missions de contrôle et procédures disciplinaires.
• Services d’investissement : procédures d’agrément, audits réglementaires, représentation devant l’AMF et l’ACPR.
• Services de paiement et monnaie électronique : expertise sur les projets PSD2, SCA, e-money.
• Fusions-acquisitions et restructurations dans le secteur financier : audits réglementaires et obtention d’autorisations auprès des autorités françaises ou européennes.
• Produits dérivés et structurés : négociation de documentation (FBF/ISDA/EMA, GMSLA/AFTI/EMA), opinions juridiques.
• Activités de conservation et compensation : rédaction et négociation de documentation post-marché.
• Gestion d’actifs : accompagnement sur les agréments de sociétés de gestion, réglementation AIFM et UCITS.
• Assurance : opérations de transfert de portefeuilles, conseil sur Solvency II, intermédiation et distribution.
• Conformité : conseil en LCB-FT, abus de marché, lutte contre la corruption, contrôle des exportations.
• Marchés de crypto-actifs : accompagnement sur la réglementation blockchain et crypto-actifs, procédures disciplinaires, agréments CASP, conformité PSAN.
• Résilience opérationnelle numérique : conformité DORA, externalisation, documentation réglementaire.
• Finance durable : accompagnement sur la réglementation SFDR, CSRD, Taxonomie, SRD II ; agrément d’agences de notation ESG.
• Affaires publiques : participation aux groupes de travail et consultations sur les réformes réglementaires au niveau français et européen.
L’équipe de Spitz Poulle Kannan est composée d’avocats expérimentés, tous spécialisés en droit bancaire, financier et réglementaire. Le cabinet réunit des profils complémentaires, dotés d’une excellente maîtrise des enjeux juridiques et opérationnels propres au secteur financier. Les membres de l’équipe partagent une culture de l’excellence, de la rigueur et de la pédagogie, leur permettant d’accompagner aussi bien des institutions françaises que des acteurs internationaux. La diversité des expertises et la capacité à travailler en synergie avec des cabinets d’avocats internationaux renforcent la pertinence de l’accompagnement proposé à chaque client.
