TH Avocats

Présentation du cabinet – TH Avocats

Depuis plus de 20 ans, TH Avocats s'impose comme un acteur de référence dans le domaine de l'action foncière, de la gestion domaniale et patrimoniale publique. Le cabinet accompagne les acteurs publics, para-publics et privés dans la mise en œuvre de projets urbains et territoriaux sur l'ensemble du territoire national. Animé par une approche humaine et contextualisée, TH Avocats s’attache à comprendre les enjeux de ses clients pour proposer des solutions juridiques sur-mesure. Sa mission : sécuriser et valoriser les projets de fabrique de la ville et des territoires, en anticipant les risques et en favorisant la co-construction avec l’ensemble des parties prenantes. Les valeurs d’écoute, de proximité et de réactivité guident l’action du cabinet, qui a été distingué par le Trophée d'Argent aux Trophées du Droit 2022 dans la catégorie "Urbanisme et Aménagement".

Spécialités et domaines d’intervention de TH Avocats

TH Avocats intervient sur une large gamme d’expertises juridiques, notamment :

• Action foncière et aménagement : expropriation, droits de préemption, acquisitions, ventes, évaluation foncière, éviction commerciale et agricole, servitudes, opérations de restauration immobilière, résorption de l’habitat indigne, lutte contre les marchands de sommeil.
• Montages immobiliers innovants : dissociation foncier/bâti, Organismes Fonciers Solidaires (OFS), baux réels solidaires, baux à construction ou emphytéotiques à sortie inversée.
• Domanialité et immobilier public : gestion des domaines public et privé, conventions d’occupation, baux, redevances, loyers, expulsions, police du domaine, classement/déclassement, copropriété.
• Environnement, polices administratives, responsabilités, travaux publics et services publics : police administrative générale et spéciale, sécurité et salubrité des immeubles, travaux publics, gestion des services publics.

Les principaux domaines d’activité incluent la fabrique de la ville et l’aménagement, les transports et mobilités, la mise en valeur des sites touristiques, la préservation des espaces naturels et la gestion des risques littoraux, ainsi que les services publics et activités réglementées.

L’équipe de TH Avocats

TH Avocats, fort d’une équipe d’environ 15 professionnels, réunit des avocats associés, avocats collaborateurs, juristes, assistantes juridiques et administratives, ainsi que des chargés de projets et responsables administratifs. Cette équipe pluridisciplinaire bénéficie d’une expertise reconnue en droit public, droit immobilier et gestion domaniale, et accompagne efficacement ses clients tant en conseil qu’en contentieux. La diversité des profils, la disponibilité et la réactivité des membres de l’équipe assurent un accompagnement de proximité, adapté aux besoins spécifiques des porteurs de projets. L’équipe est également impliquée dans la formation auprès d’universités, d’écoles d’avocats et d’organismes professionnels.