Partir de son cabinet :les questions à se poser ?

Il est recommandé de consulter le contrat de collaboration et de suivre les procédures spécifiques du cabinet pour s’assurer de respecter toutes les obligations contractuelles. Si vous avez des doutes, vous pouvez naturellement consulter vos confrères en droit social.

03Le préavis

Le premier paragraphe de l'article 14-4 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) est intégralement consacré au régime de la rupture du contrat de collaboration.

• Ce texte indique, notamment, que chaque partie peut mettre fin au contrat de collaboration en avisant son cocontractant au moins trois mois à l'avance, délai porté à cinq mois au-delà de cinq années de collaboration.
• Ces délais n’ont pas à être respectés en cas de manquement grave.
• Le texte prévoit des règles de protection de la collaboratrice enceinte ou qui vient d'accoucher et dont le contrat ne peut être rompu qu'en cas de manquement grave aux règles professionnelles non lié à l'état de grossesse. Une avocate ne peut bénéficier de la protection des collaboratrices enceintes si elle annonce son état de grossesse après sa volonté de mettre fin à la collaboration. Dans ce cas, le délai légal de prévenance à la rupture du contrat de collaboration s'applique : il est de trois mois et est augmenté d'un mois par année révolue postérieure aux trois années de présence révolues dont dépend la prolongation de ce délai.

A noter que ce préavis peut être écourté en cas d'accord entre le cabinet et l'avocat sur le départ.

04Comment préparer au mieux le départ ?

Pour pouvoir partir sereinement, il est important d’effectuer certaines actions pour préparer au mieux la reprise des tâches par d’autres collaborateurs et faire la passation. Le cabinet, lui aussi, est dans l’obligatoire de respecter certaines règles.

• Pendant la période de préavis, il est important pour le collaborateur de terminer ses tâches et d’assurer une transition en douceur. Il peut travailler avec l’équipe pour terminer les dossiers en cours et faciliter la transition. Le collaborateur s’assure de transmettre toutes les informations pertinentes et de transférer ses responsabilités de manière organisée pour minimiser les perturbations.
• Jusqu’au dernier jour de sa collaboration, le collaborateur reste tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de son cabinet. C’est le cabinet qui informera les clients du départ du collaborateur. Pour les clients que le collaborateur suit en autonomie, il est vivement recommandé d’organiser une communication concertée autour du départ.

Après le départ :

• Le cabinet, de son côté doit transmettre au collaborateur toutes les correspondances, y compris électroniques qui lui sont adressées et cela dans les meilleurs délais après son départ.
• Le collaborateur peut mettre en place une réponse automatique aux courriers électroniques indiquant la nouvelle adresse mail de l’ancien collaborateur et une adresse générale du cabinet.
• Le cabinet est en devoir de prévenir l’ancien collaborateur dans le cas où le cabinet d’avocat prêterait concours à un client qui aurait été un client personnel du collaborateur durant l’exécution de son contrat, et ce, pendant une durée de deux ans suivant la rupture du contrat.
• Pour les dossiers et correspondances personnelles du collaborateur, le cabinet devra en fournir un format électronique et détruire toute copie sur les ordinateurs du cabinet.
• La documentation que le collaborateur a réunie au cours de sa collaboration lui sera fournit à condition d’en laisser une copie au cabinet.

05Faut-il faire des retours à l’associé ?

Il existe plusieurs scénarios de collaboration et la réponse ne peut être unilatérale. La réponse à cette question dépend souvent de la qualité de la relation et de la communication avec l’associé pendant la collaboration.

Dans le cas où la collaboration avec l’associé était très seine et la communication fluide, le départ est souvent mieux accepté. De plus, le départ peut être associé à des intentions qui ne l’incombe pas personnellement. L’associé sera naturellement plus à l’écoute et enclin à accepter les raisons du départ de manière positive.

Par ailleurs, le moment même de la démission peut ainsi être celui de l’expression de frustrations accumulées dont l’associé n’avait pas forcément conscience et qui vont le choquer. Ces aveux peuvent même provoquer en lui de la colère. A l’inverse, certaines personnalités resteront en retrait, et garderont le silence, souvent interprété (à tort) comme de l’insensibilité et de la froideur. Dans ces deux cas, les comportements peuvent paraître excessifs : ils témoignent en réalité d’une difficulté à communiquer. Ces comportements peuvent entrainer des maladresses comme l’envie de retenir à tout prix le collaborateur en acceptant ce qui a toujours été refusé. Cela peut être interprété comme un acte désespéré.

Le meilleur scénario sera d’être en accord avec votre perception et vos souhaits. Si vous estimez que la communication est rompue depuis très longtemps à vous de juger ce qui est utile de communiquer. Si vous pensez que vos retours seront susceptibles de faire avancer le cabinet, alors expliquer les raisons de manière précise permettra de faire évoluer les pratiques internes.